Suite des nouvelles de la peinture intérieure de l'église de Rignat

Résumé du Conseil Municipal du 7 mai par notre trésorier - Question de la peinture intérieure de l'église de Rignat :

"Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons assisté au Conseil Municipal du 7 mai avec Nicole afin de connaitre les suites du vote négatif de la signature d'une convention Commune/ ACTEURS pour la peinture de l'église de Rignat.

Le Maire a donné lecture au Conseil du courrier adressé par la Présidente d'Acteurs et a proposé de remettre à l'ordre du jour d'un prochain Conseil l'éventualité d'un nouveau vote sur la signature de cette convention afin de laisser le temps aux membres du Conseil de réfléchir à ce sujet et de ne pas voter "à  chaud".

En tout cas afin de respecter le formalisme et les règles des marchés publics, il sera nécessaire d'avoir trois offres d'entreprise, la Mairie restant Maitre d'Ouvrage de ces travaux.

Autre sujet concernant ACTEURS:  le Maire a informé le Conseil de la réunion tenue sur le projet de réfection de vitraux /peinture de l'église de Meyriat. La situation semble assez floue puisque les financements viendraient de différentes sources: le diocèse, Acteurs, le Département… Il faut surement reclarifier avec la Mairie et le diocèse l'organisation et le cadre de ces travaux.

Bien Cordialement

Pascal DEGAND"

Chers adhérents,

Après avoir pris des renseignements auprès de maires de communes environnantes, il s’avère que la loi sur les marchés publics a évolué . Voici les textes : « Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité2 fixent à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ».

La commune peut donc faire un gré à gré, avec qui elle l’entend. Même la règle des 3 devis n’est pas expressément ni explicitement exigée pour les marchés de moins de 25000 euros HT, comme le prouve d’ailleurs les appels récurrents à la même société de bornage par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat ou les nombreuses commandes qu'elle passe sans mise en concurrence.

Nous sommes face à des conseillers qui soit ne connaissent pas la loi, soit poursuivent un autre objectif ? Plus le temps passe et moins nous aurons de chances que les travaux soient finis le 25 août. Le concert d’inauguration tomberait à l’eau. Tout ceci est bien décevant. Je rappelle que j’ai sollicité Mr Luez il y a plus d’un an pour convenir des modalités de signature de cette convention.

Néanmoins, pour satisfaire aux exigences de nos élus, après l’entreprise PILLET, j’ai reçu l'entreprise de peinture  ARDITO, deux entreprises ayant pignon sur rue, pour avoir une actualisation de leurs devis à mettre en face de celui de Chichoux qui a été retenu par ACTEURS pour son prix très intéressant. Nous aurons ainsi un panel de prix, puisque pour ce qui concerne les règles de l’art et la sécurité, toutes ces entreprises se valent. Denis Augez estime que le devis de Chichoux (qui a rénové entre autre l’église de Ramasse) n’est pas assez cher, ce qui est suspect selon lui. La prochaine étape sera t’elle le choix du devis le plus cher pour ne pas que nous ayons les moyens de payer les travaux ?  Nous le saurons en juin.

A la réception des devis, je prendrai RDV avec le maire pour les lui remettre et qu'il puisse les présenter et décider lors de la réunion du conseil du 11 juin.

 J'ai choisi d’informer nos adhérents qui sont nombreux à ne pas comprendre cette décision, d’après les retours que j’ai. Voila qui est fait. Soyez assurés que je ne renoncerai jamais à ce projet qui nous tient tous à coeur.

Je compte sur votre soutien.

Dominique Wiart

Présidente d'ACTEURS